Urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire…)
Pour les demandes relatives à l’urbanisme, n’hésitez pas à consultez les ressources suivantes :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
La majorité des travaux nécessitent la délivrance d'une autorisation, cette procédure ayant pour objectif de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et sur le lieu précis du projet. Selon l'importance des travaux, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Il est donc vivement recommandé de vous informer directement en mairie sur le type d’autorisation qui correspond à votre projet.
Vous pouvez cependant télécharger les formulaires de demandes et suivre les notices ou instructions intégrées à ces derniers.
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager